1. Introduction
Le présent document (ainsi que tout autre document mentionné) établit les conditions générales régissant l’utilisation de ce site web ainsi que l’achat de plans d’assurance santé (« Plans ») proposés via ce site (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité avant d’utiliser ce site.
En accédant à ce site ou en passant une commande de Plan via celui-ci, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par nos Politiques de protection des données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site.
Dans le présent document, les termes « vous » ou « votre » désignent l’utilisateur du site web, et « nous » désigne Reliance HMO Limited. Le terme « site web » fait référence à getreliancehealth.com, à toute autre URL exploitée par nos soins ainsi qu’à nos applications mobiles.
2. Utilisation de ce site web
En utilisant ce site web et/ou en passant une commande via celui-ci, vous vous engagez à :
Vous vous engagez également à ne pas :
3. Modifications
Les présentes Conditions ainsi que nos Politiques de protection des données peuvent être modifiées à tout moment. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car ce sont les versions en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion d’un Contrat (tel que défini ci-dessous) qui s’appliqueront.
Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer ce site web, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’engage notre responsabilité envers vous.
4. Vos informations personnelles
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à nos Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous consentez à ce traitement et garantissez que les informations fournies sont complètes, exactes et sincères.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.
5. Achat d’un plan de santé
Les informations figurant dans ces Conditions et sur ce site ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à contracter. Aucun contrat relatif à un plan de santé ne sera conclu entre vous et nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande, même si un prélèvement a déjà été effectué sur votre compte. Si nous n’acceptons pas votre commande alors qu’un paiement a été réalisé, vous serez intégralement remboursé.
Le contrat d’achat d’un plan de santé sera réputé formé uniquement lorsque votre commande aura été finalisée et que vous aurez reçu notre message de confirmation d’achat. En achetant un plan de santé via ce site, vous concluez un contrat avec nous selon les présentes Conditions ainsi que les Conditions générales applicables aux plans de santé de détail (« le Contrat »), accessibles depuis cette page et validées par une case à cocher avant le paiement.
Le Contrat s’appliquera uniquement aux plans de santé dont l’achat aura été confirmé dans notre message de confirmation.
6. Prix et Paiement
Le prix de chaque plan de santé est celui indiqué sur notre site au moment de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour que les prix affichés soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un plan de santé commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée. Si vous avez déjà payé, vous serez intégralement remboursé.
Nous ne sommes en aucun cas tenus de vous fournir un plan de santé à un prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une confirmation, s’il s’avère qu’il y a eu une erreur de tarification. Les prix affichés sur ce site incluent la TVA, qui sera ajoutée au montant total dû. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf dans le cas mentionné ci-dessus), ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation.
Si vous êtes un utilisateur enregistré, un historique de toutes vos commandes est disponible dans la section « Mon compte ». Le paiement peut être effectué par carte Visa, Verve ou Mastercard.
Vous confirmez que la carte de débit ou de crédit utilisée pour acheter un plan de santé vous appartient, ou que vous êtes le détenteur légitime et avez l’autorisation du propriétaire de l’utiliser. Les cartes de crédit et de débit sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation par votre émetteur de carte. Si votre carte n’est pas autorisée, nous ne serons pas responsables d’un quelconque retard et nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous.
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, nos affiliés, dirigeants, administrateurs, agents et/ou employés, selon le cas, pour toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions.
8. Responsabilité et Exclusions de Garantie
Ce site et les plans de santé qui y sont proposés sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de non-violation.
Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues sur ce site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l’actualité des informations et contenus figurant sur ce site.
Ni Reliance HMO, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation de ce site, des Politiques de protection des données, ou de tout autre site lié, que ce soit sur le fondement d’une rupture de contrat, d’un délit, d’une négligence ou autre, sauf en cas de faute intentionnelle de la part de Reliance HMO ou des personnes mentionnées ci-dessus.
De plus, ni Reliance HMO ni ses représentants ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute décision prise ou action entreprise sur la base du contenu de ce site ou de tout site Internet lié. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Reliance HMO ne peut être tenue responsable de tout comportement diffamatoire, offensant, frauduleux ou illégal de tout utilisateur. Si le contenu de ce site ne vous convient pas, votre seul recours consiste à cesser de l’utiliser.
En raison du caractère ouvert d’Internet et du risque d’erreurs lors du stockage ou de la transmission de données numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site, sauf indication contraire explicite sur le site. Toutes les descriptions, informations ou contenus publiés sur ce site sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite.
9. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que, hormis le contenu que vous possédez et que vous pourriez avoir choisi d’inclure sur ce site, tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments ou contenus fournis dans le cadre de ce site restent en tout temps la propriété de notre société ou de nos concédants de licence.
9. Propriété intellectuelle
Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher ou transférer ou exploiter commercialement, en tout ou en partie, tout contenu de notre site, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions. Une licence limitée vous est accordée uniquement pour visualiser le contenu de ce site, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes Conditions.
Vous êtes expressément et strictement interdit de :
• Publier tout contenu du site sur un quelconque support ;
• Vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement tout contenu du site ;
• Diffuser ou présenter publiquement tout contenu du site.
10. Virus, piratage et autres cybercrimes
Vous ne devez pas utiliser abusivement ce site en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à ce site, au serveur l’hébergeant ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données lié à ce site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site par déni de service ou déni de service distribué.
Toute violation de cette disposition constitue une infraction pénale en vertu de la réglementation applicable. Nous signalerons toute telle violation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour révéler l’identité du contrevenant. En cas de telle violation, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement.
10. Sécurité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour garantir que ce site est sûr, sécurisé et exempt de bogues, virus ou autres défauts. Sauf si une négligence de notre part en est la cause, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou élément technologiquement nuisible à votre ordinateur, équipement, données ou contenu à la suite de l’utilisation de ce site ou du téléchargement de son contenu, ou de tout contenu vers lequel ce site redirige.
11. Liens depuis notre site
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou contenus de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.
12. Événements hors de notre contrôle
Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations contractuelles ou prévues par les présentes Conditions, lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable.
Un tel événement comprend notamment (sans limitation) :
• des grèves, blocages ou autres conflits sociaux ;
• des troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques, guerre (déclarée ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre ;
• des incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
• des actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement.
13. Communications écrites
En utilisant notre site, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale relative à la forme écrite de telles communications.
14. Notifications
Toutes les notifications que vous souhaitez nous adresser doivent être envoyées par e-mail à l’adresse suivante : Bonjoursenegal@getreliancehealth.com. Sous réserve des dispositions de la clause 13, nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de l’achat d’un Plan. Une notification sera réputée reçue et valablement délivrée :
• immédiatement lorsqu’elle est publiée sur notre site web,
• 24 heures après l’envoi d’un e-mail,
• ou trois jours après la date d’envoi d’un courrier postal.
La preuve d’envoi d’une notification pourra être apportée en prouvant, dans le cas d’un courrier, que celui-ci a été correctement adressé, affranchi et expédié, et dans le cas d’un e-mail, qu’il a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée du destinataire.
15. Renonciation
Si, à un moment donné pendant la durée du Contrat, nous n’exigeons pas l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations prévues dans le Contrat ou dans les présentes Conditions, ou si nous n’exerçons pas un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dégagera pas de vos obligations.
16. Renonciation
Toute renonciation de notre part à faire valoir un manquement ne vaudra pas renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes Conditions ne prendra effet si elle n’est pas expressément stipulée comme une renonciation et communiquée par écrit conformément à la clause relative aux notifications ci-dessus.
17. Divisibilité
Si l’une des présentes Conditions ou toute disposition du Contrat venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause, condition ou disposition sera dissociée des autres, qui resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
18. Droit applicable et juridiction
L’utilisation de notre site ainsi que les contrats d’achat de plans via celui-ci sont régis par le droit Sénégalais. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux Sénégalais.
