Politique de Confidentialité

 

Objet de cette Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Reliance HMO, ci-après dénommée « Reliance Health », collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile ou notre site internet, y compris les informations que vous pouvez fournir via ces plateformes en utilisant nos services.

Il est essentiel que vous lisiez cette politique de confidentialité en complément de toute autre politique de confidentialité ou de traitement équitable que nous pourrions vous fournir dans des circonstances spécifiques, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cela vous permettra de mieux comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données.

Cette politique complète les autres avis ou politiques de confidentialité existants et ne vise pas à les remplacer.

Reliance Health est le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après désigné par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique).

Modifications de la politique de confidentialité et obligation de nous informer de tout changement

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 23 novembre 2022. Elle est susceptible d’être modifiée à l’avenir. Si des modifications sont apportées, celles-ci seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail ou lors de votre prochaine utilisation de l’application mobile ou de votre prochaine connexion à notre site web. La nouvelle version de la politique pourra s’afficher à l’écran, et il pourra vous être demandé de la lire et de l’accepter afin de continuer à utiliser l’application mobile, le site ou nos services.

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles ; vos données seront donc traitées de manière strictement confidentielle. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toute modification de vos informations personnelles pendant la durée de notre relation avec vous.

Liens vers des sites tiers

Notre application mobile et notre site internet peuvent contenir des liens vers des sites internet, des modules ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez autoriser ces tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Les données personnelles que nous collectons désignent toute information permettant d’identifier une personne. Cela n’inclut pas les données anonymisées, c’est-à-dire celles dont l’identité a été supprimée.

Nous collectons, utilisons, stockons et transférons des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous :

  • Discutez avec l’un de nos agents sur notre site web ;
  • Souscrivez à un plan de santé (« Plan ») ;
  • Déposez une réclamation ;
  • Participez à l’un de nos événements virtuels nécessitant une inscription ;
  • Visitez notre site web ;
  • Nous contactez par téléphone, fax, e-mail, site web, applications mobiles ou courrier postal pour toute demande générale, ou pour discuter de votre Plan ou d’une réclamation.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Données d’identité : prénom, nom, nom d’utilisateur, photo de l’assuré ou identifiant similaire, état civil, civilité, date de naissance et sexe ;
  • Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone ;
  • Données financières : coordonnées bancaires et détails de cartes de paiement ;
  • Données de transaction : détails concernant les paiements effectués ou reçus, et autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous ;
  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et emplacement, types et versions des plugins de navigateur, système d’exploitation et plateforme, et autres technologies utilisées pour accéder à ce site web ;
  • Données de profil : identifiant et mot de passe, achats ou commandes effectués, centres d’intérêt, préférences, avis et réponses aux enquêtes ;
  • Données relatives à la pratique clinique (pour les utilisateurs professionnels) : informations sur les qualifications médicales et les licences d’exercice dans les territoires concernés ;
  • Données d’utilisation : informations sur votre utilisation de notre site web, de nos produits et services ;
  • Données marketing et de communication : préférences en matière de communication et de réception de contenus marketing de notre part ou de la part de partenaires tiers.

 

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des statistiques ou des données démographiques, à des fins diverses. Ces données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles par la loi, car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger des données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site.

Cependant, si nous combinons ces données agrégées avec vos données personnelles de manière à permettre votre identification, nous les traiterons alors comme des données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

Catégories particulières de données personnelles

Afin de permettre l’accès à certains services cliniques, nous collectons des données biométriques, telles que des photos de l’utilisateur.
Dans le cadre de la fourniture de services cliniques, Reliance Health peut collecter et stocker des informations de santé concernant l’utilisateur, en lien avec la prestation desdits services.
Nous ne collectons aucune autre catégorie particulière de données personnelles vous concernant (notamment les informations sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance à un syndicat, données génétiques), ni aucune information relative à des condamnations pénales ou infractions.

En cas de refus de fournir des données personnelles

Lorsque la loi ou le contrat qui nous lie vous oblige à nous fournir certaines données personnelles, et que vous ne les fournissez pas lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter ce contrat (par exemple, vous fournir un produit ou un service). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler le produit ou service concerné, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

Informations personnelles d’un tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne à inclure dans votre Plan, vous devez le faire uniquement avec son consentement. Vous devez vous assurer que cette personne a vu une copie de cette politique de confidentialité et qu’elle accepte que vous nous transmettiez ses informations.

Pourquoi collectons-nous des informations personnelles ?

Nous collectons des informations personnelles afin de vous fournir le Plan que vous avez l’intention d’acheter ou que vous avez déjà acheté, et de nous assurer que nous l’administrons correctement et efficacement. Des mesures sont prises pour garantir que les données que nous détenons sont exactes, régulièrement mises à jour et conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Des précautions sont également prises pour prévenir tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que toute perte, destruction ou détérioration accidentelle des données.
Cependant, si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont factuellement incorrectes, vous pouvez nous demander de les modifier. Vous pouvez également nous demander de cesser d’utiliser vos informations personnelles dans certaines circonstances — par exemple, si vous pensez que les informations que nous détenons sont inexactes ou que nous n’avons plus besoin de les traiter.

À quoi servent vos informations ?

Toute information que nous collectons auprès de vous peut être utilisée de l’une des façons suivantes :

  • Personnaliser votre expérience : vos informations nous aident à mieux répondre à vos besoins individuels ;
  • Traiter les transactions ;
  • Fournir l’accès aux produits et services définis dans votre Plan ;
  • Améliorer notre site web : nous cherchons constamment à améliorer notre offre en ligne sur la base des informations et retours que vous nous fournissez ;
  • Fournir un service client : nous traitons vos informations personnelles lorsque vous nous contactez pour résoudre des questions, des litiges, collecter des frais ou résoudre des problèmes techniques. Sans ce traitement, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes ou de garantir une utilisation ininterrompue de nos services ;
  • Envoyer des courriels périodiques : l’adresse e-mail que vous fournissez peut être utilisée pour vous envoyer des informations sur nos Plans et services, ainsi que des actualités de l’entreprise, mises à jour, informations sur des produits ou services similaires, etc. Si, à tout moment, vous souhaitez vous désabonner de ces e-mails, des instructions détaillées sont incluses au bas de chaque message ;
  • Garantir la sécurité des réseaux et des informations : nous traitons vos données personnelles pour renforcer la sécurité, vérifier votre identité ou l’accès à nos services, lutter contre les logiciels malveillants ou autres menaces à la sécurité, et pour respecter les lois et réglementations applicables en matière de sécurité dans notre juridiction ;
  • Administrer un concours, une promotion, une enquête ou toute autre fonctionnalité du site ;
  • Pour toute finalité à laquelle vous consentez : nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins autres que celles que nous vous avons communiquées, sans votre autorisation. De temps à autre, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, nous pourrons vous demander votre consentement pour partager vos données avec des tiers. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de refuser le partage de vos informations personnelles ou leur utilisation à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées. Si vous choisissez de restreindre l’utilisation de vos données personnelles, certaines fonctionnalités ou services de Reliance Health pourraient ne pas vous être accessibles.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :

  • Les informations que vous nous fournissez : il s’agit des informations (y compris les données d’identité, de contact, financières et de marketing et communication) que vous consentez à nous transmettre en remplissant des formulaires sur notre application mobile ou notre site web, ou en correspondant avec nous (par exemple, par e-mail ou via le chat). Cela inclut les informations fournies lors de votre inscription pour utiliser l’application mobile, lors du téléchargement ou de l’enregistrement de celle-ci, lors de votre abonnement à nos services, de la recherche d’une application ou d’un service, ou encore lorsque vous signalez un problème lié à une application, à notre site web ou à nos services. Si vous nous contactez, nous conserverons un enregistrement de cette correspondance.
  • Les informations que nous collectons automatiquement : chaque fois que vous visitez l’un de nos sites web ou utilisez nos applications mobiles, nous collectons automatiquement des données personnelles, notamment des données liées à votre appareil, à votre contenu et à votre utilisation. Nous recueillons ces données à l’aide de cookies et de technologies similaires.

Comment traitons-nous vos informations ?

Nous traitons vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous les traitons si cela est nécessaire pour fournir les services définis dans un contrat, si cela relève de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers (dans la mesure où vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas), ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données dans les cas suivants :

  • Lorsque vous y avez consenti préalablement ;
  • Lorsque nous devons exécuter les services pour vous ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), sans que vos intérêts ou vos droits fondamentaux ne les supplantent ;
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Divulguons-nous vos informations à des tiers ?

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à gérer nos activités ou à vous fournir des services, à condition que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous estimons que cela est approprié pour nous conformer à la loi, faire respecter nos politiques de site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’autrui.

Cependant, les informations sur les visiteurs non identifiables personnellement peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou pour d’autres utilisations.

Nous divulguons également vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter un acte illégal, dans des circonstances où nous devons effectuer des vérifications sans votre consentement afin de ne pas compromettre leur efficacité ;
  • Lorsque cela est nécessaire dans le but de protéger le public contre la malhonnêteté, les fautes professionnelles ou d’autres comportements gravement inappropriés ;
  • Lorsque c’est dans l’intérêt public de le faire, conformément aux lois applicables ;
  • Lorsque les informations ont été rendues publiques par vous ; ou
  • Lorsque vous nous en avez donné l’autorisation.

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre site web, nous recueillons automatiquement certaines informations relatives à votre appareil par l’intermédiaire de votre téléphone mobile ou de votre navigateur web. Ces informations sont généralement considérées comme non personnelles. Nous collectons également les éléments suivants :

  • Cookies
  • Numéro de téléphone et contacts

Notre site utilise des cookies pour identifier les zones que vous avez visitées. Nous utilisons ces cookies pour personnaliser le contenu affiché sur notre site. Nous ne plaçons aucune information personnellement identifiable dans les cookies.

La plupart des navigateurs web peuvent être configurés pour désactiver les cookies. Veuillez noter que si vous les désactivez, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement, voire être totalement inaccessibles.

Afin de rendre votre visite plus fluide, de suivre la fréquentation du site et d’améliorer le service, nous collectons une petite quantité d’information envoyée depuis votre navigateur, appelée « cookie ». Si vous vous inscrivez sur notre site ou continuez à l’utiliser, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Nous utilisons les cookies pour gérer les connexions utilisateur, assurer la sécurité et mémoriser les préférences.

Nous ne stockons jamais vos mots de passe dans un cookie persistant, car nous ne souhaitons pas que quiconque puisse accéder à votre compte à votre insu.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité.

Utilisation du numéro de téléphone et des contacts

Reliance Health utilise les numéros de téléphone comme identifiants uniques afin de faciliter le partage de votre lien de parrainage personnel et de vous permettre de gagner de l’argent via notre programme de parrainage.
Nous vous demandons votre autorisation avant de synchroniser vos contacts.
Nous ne stockons pas les données de vos contacts, car cela n’est pas nécessaire. Les données sont uniquement utilisées pour vous permettre de sélectionner les personnes de votre répertoire que vous souhaitez inviter à découvrir nos services.
Seuls les prénoms et numéros de téléphone des contacts sélectionnés sont utilisés pour envoyer une invitation de parrainage.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser à d’autres fins compatibles avec l’objectif initial.
Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité d’un nouveau traitement avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous y autorise.

Analyse

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google, qui suit et analyse le trafic sur notre site.
Google utilise les données collectées pour suivre l’utilisation du service et peut partager ces données avec d’autres services Google.
Google peut également utiliser ces données pour personnaliser les publicités sur son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez choisir de ne pas rendre vos activités accessibles à Google Analytics en installant un module complémentaire de navigateur permettant la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics de transmettre des informations sur votre activité de navigation.
Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter leur page dédiée : Google – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, altération ou divulgation de vos données personnelles, de manière contraire à la présente politique.

De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, avec votre consentement exprès ou dans le cadre de l’exécution de nos services, et seront tenues à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures à suivre en cas de violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité compétente, d’une telle violation lorsque la loi nous y oblige.

Les informations personnelles identifiables que vous nous fournissez sont sécurisées sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Lorsqu’une information personnelle (telle qu’un numéro de carte bancaire) est transmise vers d’autres sites Web, elle est protégée par chiffrement via un protocole de sécurité sur notre site.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour répondre à des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de reporting.

Nous pourrons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu’un litige est probable en lien avec notre relation.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte :

  • la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles,
  • le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou divulgation non autorisée,
  • les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si ces finalités peuvent être atteintes autrement,
  • les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, ou autres applicables.

Les informations de contact, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à des fins de marketing, sont conservées de manière continue jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. À ce moment-là, vos coordonnées seront ajoutées à notre liste de suppression afin de nous assurer que vous ne recevrez plus de communications marketing de notre part par erreur.

Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus, mais vous disposez notamment des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles : vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Rectification de vos données personnelles : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier vos informations personnelles dans votre compte à tout moment.
  • Effacement de vos données personnelles : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Opposition au traitement de vos données personnelles : dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données.
  • Demande de transfert de vos données personnelles : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu’elles soient transférées à un autre responsable de traitement.
  • Retrait de votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous contacter. Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un de ces droits). Toutefois, nous pourrions facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Vérification de l’identité

Nous pourrions avoir besoin de vous demander certaines informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à s’assurer que les données personnelles ne soient pas divulguées à une personne non autorisée. Nous pourrions également vous contacter pour obtenir plus d’informations afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Dans certains cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé, notamment si la demande est complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement.

Prestataires de services de paiement

Nous proposons des produits et services payants sur notre site web. Dans ce cas, nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement). Nous ne conservons ni ne collectons les détails de vos cartes de paiement. Ces informations sont directement transmises à nos prestataires de paiement, dont l’utilisation de vos données personnelles est régie par leur propre politique de confidentialité.

Questions et contacts

Pour toute question, remarque ou demande relative à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dpo@getreliancehealth.com